Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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25 juillet 1994

Question écrite n° 17117 de M. Mignon Jean-Claude

Rubrique : Transports

Titre : Versement de transport

Réponse publiée le 24 octobre 1994
25 juillet 1994

Question écrite n° 17116 de M. Raimond Jean-Bernard

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 12 septembre 1994
25 juillet 1994

Question écrite n° 17115 de Mme Rousseau Monique

Rubrique : Logement : aides et prets

Titre : Participation patronale

Réponse publiée le 17 octobre 1994
25 juillet 1994

Question écrite n° 17114 de M. Vanneste Christian

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Titre : Conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 12 septembre 1994

25 juillet 1994

Question écrite n° 17113 de M. Borloo Jean-Louis

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Réponse publiée le 12 septembre 1994
25 juillet 1994

Question écrite n° 17112 de M. Galizi Francis

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : Psychologues scolaires

Réponse publiée le 15 août 1994
25 juillet 1994

Question écrite n° 17111 de M. Mancel Jean-François

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Cotisations

Réponse publiée le 14 novembre 1994
25 juillet 1994

Question écrite n° 17110 de M. Lenoir Jean-Claude

Rubrique : Ventes et echanges

Titre : Soldes

Réponse publiée le 17 octobre 1994

25 juillet 1994

Question écrite n° 17109 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Filiere medico-technique

Réponse publiée le 22 août 1994
25 juillet 1994

Question écrite n° 17108 de M. Borloo Jean-Louis

Rubrique : Communes

Titre : Elections municipales

Réponse publiée le 10 octobre 1994

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