Recherche de questions (10^e législature)

• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17067 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : BTS

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17066 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17065 de M. Gerin André

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17064 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Meridien

  Réponse publiée le 17 avril 1995
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17063 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17062 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17061 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Maternites

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17060 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite Paris X

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17059 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17058 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 24 octobre 1994