Recherche de questions (10^e législature)

• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16987 de Mme Bonvoisin Jeannine

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16986 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Assistants de conservation

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16985 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16984 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16983 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16982 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16981 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16980 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 12 septembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16979 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 12 septembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16978 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 12 septembre 1994