Recherche de questions (10^e législature)

• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16927 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Artisans, commercants et industriels

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16926 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16925 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Réponse publiée le 21 août 1995
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16924 de Mme Guilhem Évelyne

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 12 septembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16923 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Réponse publiée le 3 juillet 1995
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16922 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16921 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 6 mars 1995
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16920 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Colleges

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16919 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Cantines scolaires

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16918 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 26 septembre 1994