Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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18 juillet 1994

Question écrite n° 16827 de M. Nungesser Roland

Rubrique : Abattage

Titre : Politique et reglementation

Réponse publiée le 22 août 1994
18 juillet 1994

Question écrite n° 16826 de M. Geney Jean

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Titre : Collectivites locales : annuites liquidables

Réponse publiée le 24 octobre 1994
18 juillet 1994

Question écrite n° 16825 de M. Balkany Patrick

Rubrique : Abattage

Titre : Politique et reglementation

Réponse publiée le 26 septembre 1994
18 juillet 1994

Question écrite n° 16824 de M. Balkany Patrick

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Risques professionnels

Réponse publiée le 8 août 1994

18 juillet 1994

Question écrite n° 16823 de M. Balkany Patrick

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Titre : Conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 5 septembre 1994
18 juillet 1994

Question écrite n° 16822 de M. Paix Jean-Claude

Rubrique : Formation professionnelle

Titre : AFPA

Réponse publiée le 26 septembre 1994
18 juillet 1994

Question écrite n° 16821 de Mme Dufeu Danielle

Rubrique : Fruits et legumes

Titre : Personnel

Réponse publiée le 5 décembre 1994
18 juillet 1994

Question écrite n° 16820 de M. Balligand Jean-Pierre

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Culture : budget

Réponse publiée le 19 septembre 1994

18 juillet 1994

Question écrite n° 16819 de M. Delvaux Jean-Jacques

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Titre : Conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 12 septembre 1994
18 juillet 1994

Question écrite n° 16818 de M. Picotin Daniel

Rubrique : Etrangers

Titre : Ressortissants de l'ex-Yougoslavie

Réponse publiée le 5 septembre 1994

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