Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47845 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Secours d'urgence

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47844 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Secours d'urgence

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47843 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47842 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres de commerce et d'industrie

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47841 de M. Béguin Didier

  Rubrique : Sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47840 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47839 de M. Briane Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47838 de M. Briane Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47837 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47836 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 14 avril 1997