Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47795 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47794 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47793 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47792 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47791 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47790 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47789 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47788 de M. Marlin Franck

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47787 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47786 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Question sans réponse