Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47755 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales et sociales

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47754 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Code des marches publics

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47753 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Saisies et sequestres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47752 de M. Asensi François

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47751 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Controle

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47750 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Incineration

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47749 de M. Fraysse Marc

  Rubrique : TVA

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47748 de M. Falala Jean

  Rubrique : Mort

  Titre : Transports funeraires

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47747 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47746 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Carnet de sante

  Question sans réponse