Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47652 de M. Blum Roland

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47651 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47650 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : PLD

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47649 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47648 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Montagne

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47647 de M. Carpentier René

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47646 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47645 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bresil

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47644 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Poste

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47643 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse