Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47612 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : UEM

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47611 de M. Bur Yves

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47610 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47609 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47608 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47607 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Energie nucleaire

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47606 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47605 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47604 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopitaux psychiatriques

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47603 de M. Destot Michel

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Personnes defavorisees

  Réponse publiée le 14 avril 1997