Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47542 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47541 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Carnet de sante

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47540 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Ministres des cultes

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47539 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47538 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47537 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47536 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47535 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation en alternance

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47534 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47533 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 3 mars 1997