Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47532 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47531 de M. Roques Serge

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47530 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47529 de M. Calvet François

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47528 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47527 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47526 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47525 de M. Teissier Guy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47524 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47523 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse