Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47522 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Sports

  Titre : FNDS

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47521 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47520 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47519 de M. Richard Georges

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47518 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47517 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Diplomes

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47516 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : FCTVA

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47515 de M. Leccia Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47514 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47513 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse