Recherche de questions (10^e législature)

• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11528 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de parent isole

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11527 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite Paul-Sabatier

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11526 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Prescription

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11525 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11524 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Charges d'enseignement

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11523 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Animaux

  Titre : Canards colverts

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11522 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11521 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11520 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fermeture de classes et d'ecoles

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11519 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 25 avril 1994