Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11468 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Delegations de service public

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11467 de M. Gheerbrant Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11466 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Convention d'Apia

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11465 de Mme Dufeu Danielle

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 18 juillet 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11464 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Colleges

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11463 de M. Levoyer Alain

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Equipement

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11462 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Pigeons

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11461 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11460 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11459 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 18 avril 1994