Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11418 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11417 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Cinquantenaire du debarquement de Provence

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11416 de M. Madalle Alain

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11415 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : CSERC

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11414 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins : pensions de reversion

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11413 de M. Lesueur André

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : politique economique

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11412 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Vacataires

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11411 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11410 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11409 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994