Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11408 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11407 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Cinquantenaire du debarquement de Provence

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11406 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11405 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Informatique

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11404 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11403 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11402 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11401 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11400 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Delocalisations

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11399 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Inspection

  Réponse publiée le 16 mai 1994