Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11218 de M. Brossard Jacques

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11217 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Transport de voyageurs

  Réponse publiée le 8 août 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11216 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : PAIO

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11215 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11214 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Associations

  Titre : Eglise de l'unification

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11213 de M. Petit Pierre

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : politique economique

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11212 de M. Darsières Camille

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : politique economique

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11211 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11210 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Cinema

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11209 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : majoration pour conjoint a charge

  Réponse publiée le 2 mai 1994