Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11028 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : AGIRC et ARRCO

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11027 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11026 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11025 de M. Cypres Jacques

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11024 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11023 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11022 de M. Masse Marius

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11021 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11020 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11019 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 21 mars 1994