Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10968 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10967 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10966 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10965 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Decorations

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10964 de M. Berthol André

  Rubrique : Assurances

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10963 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10962 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10961 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Radio

  Titre : RFI

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10960 de M. Charles Serge

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10959 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Presse

  Titre : La Lettre internationale

  Réponse publiée le 20 juin 1994