Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10818 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Comptes de la securite sociale

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10817 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10816 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Batiment et travaux publics

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10815 de Mme Ameline Nicole

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail : personnel

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10814 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10813 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Radio

  Titre : RFI

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10812 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10811 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Constructions scolaires

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10810 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10809 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Domaine public et domaine prive

  Réponse publiée le 11 juillet 1994