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31 janvier 1994Rubrique : RecuperationTitre : Papier et cartonRéponse publiée le 14 mars 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnelTitre : Psychologues scolairesRéponse publiée le 21 février 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Securite socialeTitre : CSGRéponse publiée le 7 mars 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Amenagement du territoireTitre : Zones ruralesRéponse publiée le 2 janvier 1995
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31 janvier 1994Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerreTitre : Mention : mort en deportationRéponse publiée le 7 mars 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Assurance maladie maternite : generalitesTitre : Conventions avec les praticiensRéponse publiée le 7 mars 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Retraites : generalitesTitre : Politique a l'egard des retraitesRéponse publiée le 23 mai 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Politique exterieureTitre : Relations financieresRéponse publiée le 7 mars 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerreTitre : Refractaires au STORéponse publiée le 7 mars 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Elections et referendumsTitre : Vote par procurationRéponse publiée le 14 mars 1994