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31 janvier 1994Rubrique : ConsommationTitre : Etiquetage informatifRéponse publiée le 19 décembre 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Collectivites territorialesTitre : Politique et reglementationRéponse publiée le 22 août 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Mutualite sociale agricoleTitre : RetraitesRéponse publiée le 2 mai 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Transports ferroviairesTitre : Ligne Paris BaleRéponse publiée le 20 juin 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Impots locauxTitre : Taxe professionnelleRéponse publiée le 9 mai 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Economie : services exterieursRéponse publiée le 28 mars 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Education nationale : personnelRéponse publiée le 28 mars 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Politique fiscaleRéponse publiée le 18 avril 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Enseignement secondaireTitre : Lycee Ernest-CouteauxRéponse publiée le 2 mai 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiquesTitre : Ecoutes telephoniquesRéponse publiée le 4 avril 1994