Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10418 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10417 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10416 de M. Noir Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10415 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10414 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10413 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10412 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10411 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Eau

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10410 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10409 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Agents des brigades departementales de reserve

  Réponse publiée le 25 avril 1994