Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10408 de M. Couanau René

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10407 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10406 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10405 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10404 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10403 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10402 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Miel

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10401 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxes foncieres

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10400 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Experimentation animale

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10399 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 22 juillet 1996