Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10308 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Television

  Titre : Reception des emissions

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10307 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10306 de M. Cypres Jacques

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10305 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Rwanda

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10304 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10303 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Faculte des sciences du sport de Marseille-Luminy

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10302 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Immeubles

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10301 de M. Hage Georges

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Algeriens

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10300 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10299 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 4 juillet 1994