Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10248 de M. Bertrand Jean-Marie

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10247 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10246 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10245 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10244 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10243 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10242 de M. Didier Serge

  Rubrique : Armement

  Titre : Arsenal de Lorient

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10241 de M. Chaulet Philippe

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : mutualite sociale agricole

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10240 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10239 de M. Chaulet Philippe

  Rubrique : Recherche

  Titre : CIRAD

  Réponse publiée le 9 septembre 1996