Recherche de questions (10^e législature)

• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10178 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Soutien du marche

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10177 de M. Julia Didier

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10176 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Telephone

  Titre : Carte tarifaire

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10175 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10174 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10173 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10172 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10171 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10170 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Politique industrielle

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10169 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 4 avril 1994