Recherche de questions (10^e législature)

• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9978 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Emballage

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9977 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9976 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9975 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9974 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9973 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er janvier 1996
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9972 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 janvier 1996
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9971 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9970 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Horticulture

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9969 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 25 juillet 1994