Recherche de questions (10^e législature)

• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9778 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : AGIRC et ARRCO

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9777 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9776 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9775 de M. Rochebloine François

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9774 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9773 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9772 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9771 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9770 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : IUP

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9769 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majoration pour enfants

  Réponse publiée le 30 mai 1994