Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9658 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9657 de M. Barran Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9656 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9655 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Crimes contre l'humanite

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9654 de M. Asensi François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9653 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Marocains

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9652 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9651 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9650 de M. Martin Christian

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9649 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Aerospatiale

  Réponse publiée le 21 mars 1994