Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9548 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9547 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Armee

  Titre : Militaires

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9546 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Vols

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9545 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9544 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9543 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Militaires

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9542 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9541 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Eurodisney

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9540 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation d'education speciale

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9539 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisse des depots et consignations

  Réponse publiée le 7 mars 1994