Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9457 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9456 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Enseignement prive

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9455 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9454 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Animaux

  Titre : Experimentation animale

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9453 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9452 de M. Noir Michel

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9451 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9450 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9449 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9448 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Réponse publiée le 28 mars 1994