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20 décembre 1993Rubrique : TelecommunicationsTitre : France TelecomRéponse publiée le 24 janvier 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Impots et taxesTitre : Associations et centres de gestion agreesRéponse publiée le 21 mars 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Calcul des pensionsRéponse publiée le 10 janvier 1994
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20 décembre 1993Rubrique : DouanesTitre : Droits de douaneRéponse publiée le 23 mai 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Hopitaux et cliniquesTitre : Etablissements privesRéponse publiée le 18 avril 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Impots locauxTitre : Taxe d'habitation et taxes foncieresRéponse publiée le 11 avril 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Ceremonies publiques et commemorationsTitre : Cinquantenaire du debarquement de NormandieRéponse publiée le 14 mars 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Retraites : generalitesTitre : Age de la retraiteRéponse publiée le 14 février 1994
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Réponse publiée le 30 mai 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Mutualite sociale agricoleTitre : RetraitesRéponse publiée le 21 mars 1994