Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9407 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9406 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Associations et centres de gestion agrees

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9405 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9404 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Douanes

  Titre : Droits de douane

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9403 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Etablissements prives

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9402 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxes foncieres

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9401 de M. Fanton André

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Cinquantenaire du debarquement de Normandie

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9400 de M. Drut Guy

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9399 de M. Chabot René

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 151

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9398 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 21 mars 1994