Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9267 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9266 de M. Bardet Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9265 de M. Bascou André

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9264 de M. Bascou André

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONG

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9263 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9262 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9261 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9260 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Politique industrielle

  Titre : Organisation de la production

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9259 de M. Girard Claude

  Rubrique : Horticulture

  Titre : Soutien du marche

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9258 de Mme Martinez Henriette

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 30 mai 1994