Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9237 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9236 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9235 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9234 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations et clubs

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9233 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9232 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9231 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : AGIRC et ARRCO

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9230 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Jeux video

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9229 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9228 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique economique

  Réponse publiée le 10 janvier 1994