Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9147 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Educateurs specialises

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9146 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations humanitaires

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9145 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Ineligibilite

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9144 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9143 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'appareillage

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9142 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Rehabilitation

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9141 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9140 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9139 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Congo

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9138 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Grele

  Réponse publiée le 7 février 1994