Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9087 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Assurances complementaires

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9086 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9085 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9084 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9083 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9082 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9081 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions et reductions d'impot

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9080 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9079 de M. de Courson Charles

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9078 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 21 mars 1994