Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9077 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9076 de M. Berson Michel

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 6

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9075 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9074 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9073 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9072 de M. Darsières Camille

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Comite des regions et Parlement europeen

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9071 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9070 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9069 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Inondations

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9068 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 7 février 1994