Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9067 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance vie

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9066 de M. Destot Michel

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Trafic d'organes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9065 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9064 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Regions

  Titre : Contrats de plan Etat-regions

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9063 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9062 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 15 mai 1995
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9061 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Veuves

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9060 de M. Beaumont Jean-Louis

  Rubrique : Sang

  Titre : Produits sanguins

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9059 de M. Girard Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Budget

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9058 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 29 août 1994