Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8947 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8946 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8945 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Maisons de retraite

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8944 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8943 de M. Girard Claude

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Centre de formation et de promotion professionnelles et agricoles de Besancon

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8942 de M. Girard Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8941 de M. Hage Georges

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8940 de M. Hage Georges

  Rubrique : Presse

  Titre : AFP

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8939 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8938 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Entreprises

  Réponse publiée le 21 mars 1994