Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8794 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Hotels

  Réponse publiée le 3 avril 1995
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8793 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8792 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Accords de Schengen

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8791 de M. Calvet François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8790 de Mme Bonvoisin Jeannine

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Carte sanitaire

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8789 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Espace

  Titre : Satellites

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8788 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Saisies et sequestres

  Titre : Saisie immobiliere

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8787 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8786 de M. Durand Georges

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : COFACE

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8785 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 14 février 1994