Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8714 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8713 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8712 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8711 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8710 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8709 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8708 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8707 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8706 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8705 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994