Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 399 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Canal Seine Nord

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 398 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Amenagement du territoire

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 397 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 396 de M. de Courson Charles

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 395 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Sports

  Titre : Football

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 394 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Villes nouvelles

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 393 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question posée en séance
• 1er décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 224 de M. Houillon Philippe

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Etablissements prives

  Réponse publiée le 3 décembre 1993
• 1er décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 223 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Réponse publiée le 3 décembre 1993
• 1er décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 222 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 3 décembre 1993