Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8572 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Enseignement prive

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8571 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Enseignement prive

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8570 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Enseignement prive

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8569 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8568 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8567 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8566 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8565 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8564 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8563 de M. Bassot Hubert

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 16 mai 1994