Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8562 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8561 de M. Tapie Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents therapeutiques

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8560 de M. Vannson François

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8559 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8558 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8557 de M. Doligé Éric

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8556 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Filiere bois

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8555 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8554 de M. André René

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8553 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 mars 1994