Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8552 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Question sans réponse
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8551 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8550 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Armee

  Titre : FFA

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8549 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8548 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8547 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8546 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8545 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8544 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Delocalisations

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8543 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994