Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8542 de M. Berthol André

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8541 de M. Lang Jack

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8540 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8539 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8538 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8537 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8536 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Haiti

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8535 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8534 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8533 de M. Berthol André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 7 février 1994