Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8512 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8511 de M. Bassot Hubert

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8510 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8509 de M. Calvet François

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8508 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8507 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8506 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Abattage

  Titre : Abattoirs

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8505 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8504 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Irak

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8503 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 18 avril 1994