Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8492 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Lois

  Titre : Application

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8491 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Question sans réponse
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8490 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8489 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8488 de M. André René

  Rubrique : Saisies et sequestres

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8487 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale superieure des arts et metiers de Chalons-sur-Marne

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8486 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Armes

  Titre : Vente

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8485 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8484 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8483 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 27 juin 1994